Assurance en cas de décès
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) suite à un accident, l'assurance capital décès intervient.
Elle garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires désigné·es.
Un capital versé en cas de décès ou de perte totale d'autonomie
Votre contrat d'assurance capital décès prend effet dans les cas suivants :
En cas de décès, des suites d'un accident
Un capital garanti est versé aux bénéficiaires que vous aurez désigné·es. Le versement du capital peut prendre plusieurs formes : une somme versée en une seule fois ou bien une rente mensuelle.
En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, des suites d'un accident
Un capital peut vous être versé si vous êtes dans l’incapacité permanente et définitive d’exercer une activité professionnelle. Le montant du versement dépend alors du taux d’invalidité constaté.
Les exclusions de garantie
L'assurance capital décès ne prend pas effet dans les cas suivants :
- Tout accident dont la première constatation est antérieure à la date d’effet du contrat,
- Tout cas où l'assuré aurait joué un rôle actif - intentionnel ou non - à la survenue de l'accident : consommation d'alcool, de drogues ou de stupéfiants, suicide ou tentative de suicide,
- Tout accident survenu dans le cadre d'une pratique sportive professionnelle, ou de certaines activités listées dans la notice d’information du contrat,
- Tout décès ou PTIA n’ayant pas une cause accidentelle,
- Tout cas de figure impliquant un assuré mineur.
Vos questions fréquentes sur l'assurance capital décès
Où suis-je couvert(e) ?
Les garanties sont acquises en France métropolitaine et dans le monde entier pour tout déplacement ne dépassant pas 45 jours consécutifs ou 60 jours non consécutifs sur une période de 12 mois.
Les prestations ne sont dues qu’à partir du rapatriement de l’assuré en France métropolitaine.
Quand et comment dois-je effectuer les paiements ?
Les paiements s'effectuent par cotisations mensuelles et sont payables d'avance par prélèvements automatiques.
À partir de quand la couverture est-elle effective et quand prend-elle fin ?
- Démarchage téléphonique : au moment où l'assuré·e a donné son consentement oral dès lors que le contrat lui a été présenté.
- Vente en face à face : au moment où l'assuré·e a signé le bulletin d’adhésion au contrat, avec remise du certificat d’adhésion ainsi que la notice d’information par SantéNéa.
- Souscription en ligne : à partir du moment où le contrat a été signé par l'assuré·e.
Quelle marche à suivre pour résilier mon contrat ?
Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat d'assurance hospitalisation en nous envoyant une lettre recommandée.
- Chaque année, à la date anniversaire du contrat, moyennant un préavis d’au moins deux mois.
- Dans les 30 jours qui suivent l’envoi par l’assureur de la modification ou révision tarifaire.