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title: Capital Décès
description: Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance capital décès et les modalités de versements.
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# Assurance en cas de décès

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) suite à un accident, l'assurance capital décès intervient.

Elle garantit** le versement d'un capital** aux bénéficiaires désigné·es.

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 Comment ça marche ?

## Un capital versé en cas de décès ou de perte totale d'autonomie

Votre contrat d'assurance capital décès prend effet dans les cas suivants :

**En cas de décès, des suites d'un accident**  
Un capital garanti est **versé aux bénéficiaires** que vous aurez désigné·es. Le versement du capital peut prendre plusieurs formes : **une somme** versée en une seule fois ou bien **une rente mensuelle**.

**En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, des suites d'un accident**  
Un capital peut vous être versé si vous êtes dans **l’incapacité permanente et définitive** d’exercer une activité professionnelle. Le montant du versement dépend alors **du taux d’invalidité constaté.**

 

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 Quelles sont les exceptions ?

## Les exclusions de garantie

L'assurance capital décès ne prend pas effet dans les cas suivants :

- Tout accident dont **la première constatation est antérieure** à la date d’effet du contrat,
- Tout cas où **l'assuré aurait joué un rôle actif** - intentionnel ou non - à la survenue de l'accident : consommation d'alcool, de drogues ou de stupéfiants, suicide ou tentative de suicide,

- Tout accident survenu dans le cadre d'une **pratique sportive professionnelle**, ou de certaines activités listées dans la notice d’information du contrat,
- Tout décès ou PTIA **n’ayant pas une cause accidentelle,**
- Tout cas de figure impliquant **un assuré mineur.**

### Vos questions fréquentes sur l'assurance capital décès

### Où suis-je couvert(e) ?

Les garanties sont acquises** en France métropolitaine et dans le monde entier** pour tout déplacement ne dépassant pas 45 jours consécutifs ou 60 jours non consécutifs sur une période de 12 mois.

Les prestations ne sont dues** qu’à partir du rapatriement de l’assuré** en France métropolitaine.

### Quand et comment dois-je effectuer les paiements ?

Les paiements s'effectuent par **cotisations mensuelles** et sont payables d'avance par **prélèvements automatiques.**

### À partir de quand la couverture est-elle effective et quand prend-elle fin ?

 L’adhésion à votre contrat d'assurance hospitalisation prend effet dans les cas suivants :

- Démarchage téléphonique : au moment où l'assuré·e a donné son consentement oral dès lors que le contrat lui a été présenté.
- Vente en face à face : au moment où l'assuré·e a signé le bulletin d’adhésion au contrat, avec remise du certificat d’adhésion ainsi que la notice d’information par SantéNéa.
- Souscription en ligne : à partir du moment où le contrat a été signé par l'assuré·e.

### Quelle marche à suivre pour résilier mon contrat ?

Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat d'assurance hospitalisation en nous envoyant une **lettre recommandée**.

- **Chaque année**, à la date anniversaire du contrat, moyennant un préavis d’au moins deux mois.
- **Dans les 30 jours** qui suivent l’envoi par l’assureur de la modification ou révision tarifaire.